Lorsqu’une marque vous sollicite pour un contenu sponsorisé ou une œuvre sur commande, elle vous proposera souvent son propre contrat. Mais pourquoi ne pas inverser la tendance ?
Avoir votre propre modèle de contrat prêt à l’emploi vous donne plusieurs avantages :
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Professionnalisme : Vous montrez que vous maîtrisez vos collaborations.
Meilleure position : Votre modèle sert de base aux discussions, favorisant vos intérêts.
Effet d’évidence : Votre contrat semble être la norme, limitant les renégociations défavorables.  
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Dans la réalité, celui qui propose le contrat a souvent l’ascendant. Alors, préparez votre modèle et prenez les devants !

Le web scraping, c'est une technique qui permet d'extraire automatiquement des données d'Internet. Par exemple, récupérer des articles, des avis, du contenu écrit ou vidéo. Avant de scraper, attention de prendre en compte les aspects juridiques.

Conditions d'utilisation (Terms of Service) : D’abord, certains sites web interdisent explicitement le scraping dans leurs conditions générales d’utilisation. Ignorer ces règles pourrait vous exposer à des poursuites.

Copyright et propriété intellectuelle : Ensuite, les données récupérées sont souvent protégées. Par exemple, un article de presse sera généralement protégé par le droit d’auteur, au moins en partie. Réutiliser les données sans autorisation pourrait poser problème.
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RGPD ou protection des données personnelles : Enfin, en application des règles de protection de la vie privée, notamment le RGPD dans l’Union européenne, il est interdit de récupérer les données personnelles d’individus, par exemple l’adresse email, sans leur consentement exprès.

Le web scraping est un outil puissant qui peut favoriser l’innovation et le développement de vos projets entrepreneuriaux. Cependant, il convient de s’assurer que les outils que vous développez sont en conformité avec les règles applicables.

Dans le milieu du divertissement, certains acteurs sont de l’opinion que les règles du droit d’auteur favorisent parfois la concentration du pouvoir économique chez les grands intermédiaires, comme les maisons de disques, les éditeurs ou les plateformes numériques, au détriment des créateurs individuels.
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Effectivement, bien que le droit d'auteur soit conçu à l’origine pour protéger les artistes et les créateurs, en pratique, ces droits sont souvent cédés à de grandes entreprises qui exploitent les œuvres, laissant aux créateurs une part limitée des bénéfices. Par exemple :
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Les musiciens signent des contrats où ils cèdent leurs droits à des labels en échange de financements initiaux, ce qui les prive de revenus à long terme.

Les auteurs publient via de grands éditeurs et reçoivent des royalties relativement faibles comparés à la marge que les éditeurs se réservent.

Les plateformes numériques comme YouTube ou Spotify récoltent des revenus importants via la diffusion d’œuvres protégées, mais reversent une fraction minime aux créateurs.
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Lorsqu’on comprend cette asymétrie et ses enjeux, on comprend pourquoi il est si important d’être représenté, que l’on soit artiste créateur ou intermédiaire.
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=> Si vous êtes artistes, auteurs, ou créateurs de contenu, il est recommandé de toujours tenter de négocier (i) la rémunération, mais aussi (ii) les conditions de cession de vos droits, par exemple la durée, le territoire, les conditions d’exploitation. Le pire peut parfois se cacher dans les détails.
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=> Si au contraire vous êtes un intermédiaire comme une maison d’édition ou une plateforme, il est crucial de rédiger des clauses efficaces pour protéger vos intérêts économiques et éviter les ambiguïtés et donc les litiges.

La règle pour les logiciels est généralement la même que pour les œuvres. Ainsi, le code de votre logiciel sera automatiquement protégé à mesure que vous écrirez le code, comme si vous étiez en train d’écrire un livre ou de peindre un tableau.
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En principe donc, pas besoin de brevet, lequel ne sera pertinent que si le code en lui-même est particulièrement innovant en raison de la façon dont il est écrit. Cela fait partie des questions stratégiques à se poser en matière de protection de vos actifs intellectuels.
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Pour prouver que le code est bien à vous, il peut être recommandé de déposer régulièrement votre code auprès de l’APP ou Agence de Protection des Programmes. Comme dit précédemment, votre code est automatiquement protégé par le droit d’auteur à mesure que vous l’écrivez, mais un dépôt auprès de l’APP permet de se préparer une preuve en cas de litige ou bien de valorisation et revente du logiciel.
Par ailleurs, l’aspect visuel et les fonctionnalités spécifiques de votre logiciel peuvent également être protégés, sous certaines conditions.
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Si un concurrent reprend vos visuels et fonctionnalités à l’identique, ou presque, cela pourrait fonder une action en concurrence déloyale pour faire cesser de tels actes. Ce type de recours est très utile, bien que plus difficile à mener qu’une action en contrefaçon du code du logiciel.
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Tous ces éléments seront vos atouts pour faire valoir vos droits et protéger vos actifs intellectuels, qui sont souvent les actifs les plus importants des entreprises de service.

La réglementation stricte sur la protection des données personnelles (comme le RGPD en Europe) pourrait parfois entraver les droits des individus au lieu de les renforcer.
Bien que ces règlementations soient conçues pour protéger la vie privée, certains critiques soutiennent qu'elles :  

1. Complexifient l'accès aux services : Les utilisateurs doivent souvent naviguer à travers des consentements fastidieux (par exemple, les bannières de cookies), ce qui conduit à un "consentement passif" plutôt qu'à une compréhension réelle des enjeux.
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2. Favorisent les grandes entreprises : Les coûts de mise en conformité avec des lois complexes excluent les jeunes pousses et les startups, renforçant ainsi le monopole des géants de la technologie qui ont les ressources nécessaires.

3. Limite l'innovation : La collecte et l'utilisation des données sont cruciales pour développer des technologies comme l'IA ou les algorithmes personnalisés. Trop de restrictions pourraient ralentir ces avancées.

4. Transfèrent la responsabilité vers les utilisateurs : En surchargeant les individus d'alertes et de choix complexes, la réglementation peut paradoxalement les rendre moins protégés, car ils ne lisent pas ou ne comprennent pas toujours les implications de leur consentement.

Cette opinion met en lumière un paradoxe où des lois bien intentionnées peuvent, dans certains cas, nuire aux utilisateurs et à l'innovation.

Fin 2024, la Corée du Sud a adopté une loi sur l’intelligence artificielle, appelée la loi fondamentale sur le développement de l’IA et l’établissement de la confiance.

Ce texte ambitieux fait du pays la deuxième juridiction au monde, après l’Union européenne, à mettre en place un cadre réglementaire clair et structuré pour l’IA. Inspirée du modèle européen, cette loi cherche à concilier innovation technologique et protection des utilisateurs, en appliquant une approche basée sur les niveaux de risques. Ainsi, les applications présentant un fort impact devront se plier à des exigences strictes, telles que des évaluations d’impact rigoureuses et des mesures de sécurité renforcées.

Avec cette initiative, la Corée du Sud s’impose comme un leader visionnaire en Asie dans la régulation de l’IA, traçant la voie pour d’autres pays de la région. Les entreprises concernées ont désormais jusqu’à janvier 2026 pour s’adapter à ce nouveau cadre.
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Vous envisagez d’exploiter le potentiel de l’IA, que ce soit en Corée du Sud, en Europe ou ailleurs dans le monde ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour transformer vos idées en projets concrets et réussis.